Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par la société Studio Blou, nonobstant toute clause contraire figurant sur les documents du Client. Toute commande emporte acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Studio Blou. Il incombe au Client de s’assurer de leur version en vigueur au moment de la signature du devis.

Toute dérogation aux présentes CGV devra faire l’objet d’un accord exprès, écrit et signé par Studio Blou.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations audiovisuelles réalisées par Studio Blou.

Article 2 : Définitions

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale sollicitant les services de Studio Blou pour la création, production ou fourniture de contenus audiovisuels.

Article 3 : Tarifs et prestations

Les prix indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Toute commande dans ce délai rend les tarifs fermes, sous réserve de faisabilité.

Les prestations sont strictement limitées à celles décrites sur le devis. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

Les productions animées suivent cinq étapes : intention visuelle, scénario, storyboard crayonné, storyboard visuel et création animée. Trois (3) versions sont incluses par étape. Toute version supplémentaire sera facturée en sus.

Les frais annexes (déplacements, hébergement, heures supplémentaires, achats techniques) seront facturés au Client en supplément.

Article 4 : Formation et exécution du contrat

4.1 Bon de commande / Devis

La validation d’un devis, par signature ou retour par e-mail, vaut bon de commande et acceptation des CGV. Pour toute commande supérieure à 3 500 €, un acompte de 30 % est exigé avant début des travaux.

Les travaux ne commenceront qu’une fois le devis validé, l’acompte réglé et les éléments nécessaires (graphiques, textuels, documentaires) fournis.

4.2 Exécution du contrat

Le Client s’engage à fournir un cahier des charges détaillé, stable, sauf accord écrit pour modification. Toute modification substantielle sera considérée comme prestation complémentaire.

Le Client doit valider chaque étape de manière explicite (e-mail ou courrier daté et signé). En l’absence de réponse dans un délai de 10 jours ouvrés, l’étape sera considérée comme validée.

Suspension des travaux : En cas de non-coopération (absence de validation, retards, éléments manquants), Studio Blou se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation sans responsabilité.

Révision de planning : Tout retard de plus de 10 jours ouvrés du Client dans ses validations ou remises d’éléments entraîne un réajustement du planning. Si les délais initiaux deviennent incompatibles, un devis additionnel pourra être établi.

Responsabilité : Toute validation vaut reconnaissance de conformité. À compter de cette validation, la responsabilité liée à l’exploitation incombe exclusivement au Client, sauf faute grave de Studio Blou.

4.3 Résiliation du contrat

Toute résiliation à l’initiative du Client donne lieu au paiement de la totalité des prestations réalisées ou en cours, ainsi que des frais engagés.

Les droits d’auteur restent la propriété exclusive de Studio Blou, sauf si une cession écrite a été expressément convenue et réglée.

Studio Blou peut annuler une commande pour des raisons légales, morales, ou en cas de non-paiement, insolvabilité ou mauvaise foi manifeste du Client. Cela sera assimilé à une résiliation à ses torts.

Article 5 : Engagements et responsabilités

5.1 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations sincères, complètes et actualisées
• Désigner un chef de projet unique
• Transmettre les éléments nécessaires à la production
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis

Le Client garantit Studio Blou contre tout dommage (matériel, moral, juridique) causé par les contenus fournis, y compris en cas de virus ou violation de droits tiers.

5.2 Obligations de Studio Blou

Studio Blou s’engage à informer le Client de l’avancée du projet.

Studio Blou ne peut être tenu responsable d’erreurs résultant d’informations incomplètes, erronées ou tardives du Client.

Responsabilité limitée : En tout état de cause, la responsabilité de Studio Blou ne saurait excéder le montant facturé pour la prestation concernée. Aucun dédommagement ne sera dû au titre de pertes indirectes (chiffre d’affaires, image, etc.), sauf faute lourde.

Éléments tiers : Le Client doit signaler toute exigence spécifique quant aux ressources tierces (images, musiques, plugins, etc.). À défaut, Studio Blou décline toute responsabilité liée à leur usage ultérieur.

Article 6 : Paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception et au plus tard sous 30 jours.

Tout retard entraînera :

• Des pénalités de retard (taux BCE + 10 %)
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
• Une suspension de la prestation

Aucune création ne pourra être exploitée sans paiement intégral.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur (y compris moraux) restent la propriété de Studio Blou. Les droits de reproduction et de représentation ne sont transférés qu’après paiement intégral.

Les fichiers sources, rushs, documents de travail et maquettes restent la propriété de Studio Blou sauf mention contraire et facturation spécifique.

Une idée du Client ne constitue pas une création soumise à droit d’auteur.

Article 8 : Conservation des rushs

Les rushs exploités sont conservés six (6) mois. Passé ce délai, sauf accord écrit, ils seront détruits sans préavis. Un devis peut être établi pour leur conservation prolongée.

Les rushs non exploités sont détruits à validation du projet, sauf demande préalable.

Archivage payant : Toute conservation au-delà des 6 mois fera l’objet d’un devis annuel forfaitaire.

Article 9 : Droit de publicité

Studio Blou se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour le Client à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux, prospection…).

Le Client peut s’y opposer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant une compensation pour manque à gagner.

Article 10 : Force majeure

Studio Blou ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Le contrat sera suspendu durant toute la période d’empêchement, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Article 11 : Mention commerciale

Sauf opposition écrite du Client, Studio Blou pourra inclure dans la réalisation la mention « Réalisé par Studio Blou », accompagnée d’un lien vers www.studioblou.tv ou de son logo.

Tout refus devra faire l’objet d’un courrier recommandé avec AR. Le Client pourra, contre dédommagement, demander l’absence de toute mention visible.

Article 12 : Confidentialité – Données personnelles

Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes informations échangées dans le cadre du contrat.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut à tout moment demander leur accès, rectification ou suppression.

Article 13 : Non-sollicitation

Le Client s’interdit d’embaucher ou de contracter directement avec toute personne (salarié, freelance, sous-traitant) ayant collaboré avec Studio Blou dans les 12 mois suivant la fin de la mission. Une indemnité forfaitaire de six (6) mois de rémunération brute sera exigible en cas de violation.

Article 14 : Non-exclusivité

Sauf accord exprès, les prestations fournies ne sont pas exclusives. Studio Blou peut travailler avec d’autres clients, y compris dans le même secteur.

Article 15 : Révision des tarifs

Si un projet reste inachevé 6 mois après validation du devis sans faute de Studio Blou, les tarifs pourront être révisés par avenant.

Article 16 : Résolution amiable

Avant toute procédure judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, elles recourront à un médiateur désigné d’un commun accord.

Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège de Studio Blou.